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En mai dernier, l'Union européenne a mis en œuvre un nouveau règlement visant à superviser les émissions de CO2 liées à l'importation de produits à forte empreinte carbone, connu sous le nom de "Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières" (MACF).

La mise en œuvre de cette mesure est prévue pour janvier 2026, bien qu'une phase de transition ait déjà été approuvée, qui débutera le 1er octobre 2023, axée sur les produits présentant un fort potentiel de fuite de carbone, affectant tous les importateurs de ces produits

En quoi consiste ce règlement ?

Le CBAM est un outil conçu pour tenter de contrecarrer les fuites de carbone dans les entreprises à fortes émissions qui délocalisent leur production dans des régions où la réglementation climatique est plus laxiste, en dehors de l'UE. L'UE vise ainsi à réduire les émissions mondiales et à promouvoir l'égalité entre toutes les entreprises, quel que soit leur lieu de production.

Le CBAM sera chargé d'évaluer les émissions de production et d'égaliser le prix du carbone entre les produits européens et les produits importés, d'empêcher le contournement des objectifs climatiques de l'UE et d'éviter le remplacement des produits de l'UE par des produits importés dont l'empreinte carbone est plus élevée.

Le CBAM s'applique aux émissions de carbone de certains produits importés dans l'UE qui présentent un risque élevé de fuite de carbone. Il s'agit notamment du ciment, du fer et de l'acier, de l'aluminium, des engrais, de l'hydrogène et de l'électricité, ainsi que de certains produits liés à ces secteurs. À l'avenir, l'UE envisage également la possibilité d'étendre le règlement à d'autres produits et secteurs.

Quand sera-t-il mis en œuvre ?

La mise en œuvre du mécanisme d'ajustement du marché du carbone se fera en deux phases :

• Phase de transition (1er octobre 2023 - 31 décembre 2025) :
  Au cours de cette période, les importateurs devront se conformer à de nouvelles obligations de déclaration visant à collecter des données essentielles pour affiner la méthodologie de déclaration qui sera utilisée lors de la phase finale. Ils devront notamment présenter un rapport trimestriel contenant des informations telles que le numéro de la déclaration en douane et le régime douanier.
• Système définitif (à partir du 1er janvier 2026) :
  Au cours de cette phase, les importateurs devront obtenir des certificats CBAM et utiliser exclusivement la méthodologie de l'UE pour la déclaration. Ils devront déclarer chaque année la quantité de marchandises importées dans l'UE au cours de l'année précédente et la quantité de gaz à effet de serre incorporée dans ces produits. Ils devront également présenter le nombre correspondant de certificats CBAM.

Que doivent faire les importateurs dans chaque phase ?

Dans la phase de transition du CBAM, les importateurs doivent déclarer les émissions de leurs marchandises soumises au CBAM sur une base trimestrielle sans effectuer de paiements. Pour ce faire, ils doivent suivre les étapes suivantes

• 1. s'enregistrer en tant que déclarant autorisé dans le registre transitoire CBAM avant le 1er octobre 2023 s'ils sont établis dans l'UE.
• 2. Respecter les obligations déclaratives qui seront établies par les autorités douanières pendant la période transitoire.
• 3. Choisir entre différents modèles de déclaration, tels que la méthode de l'UE, les systèmes nationaux équivalents des pays tiers ou la déclaration fondée sur des valeurs de référence.
• 4. Soumettre le premier rapport avant la fin du mois de janvier 2024, couvrant les données du quatrième trimestre à compter du 1er octobre 2023.
• 5. La déclaration se fait sur une base trimestrielle et devrait inclure des informations sur les biens importés au cours de cette période, telles que la quantité totale de chaque type de biens, les émissions incorporées réelles, les émissions indirectes et le prix du carbone dû dans le pays d'origine pour les émissions incorporées dans les biens importés.

Dans la deuxième phase du CBAM, à partir de 2026, les importateurs de l'UE devront acheter des certificats CBAM correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les biens avaient été produits conformément à la réglementation de l'UE. Les étapes pour les importateurs dans cette phase sont les suivantes :

• 1. la demande d'accès au registre CBAM et l'obtention d'un numéro de compte CBAM
• 2. Soumettre la déclaration en douane et être inscrit dans le registre CBAM par l'autorité compétente de l'État membre.
• 3. Soumettre des rapports annuels avant le 31 mai de chaque année, détaillant la quantité de produits importés dans l'UE au cours de l'année précédente et la quantité de gaz à effet de serre incorporée dans ces produits. La présentation des certificats CBAM correspondants sera également requise.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter toute la documentation sur le site de la Commission européenne. 

Vous pouvez également contacter l'équipe de professionnels de Jaylo spécialisés dans la gestion douanière, qui vous aidera et tentera de résoudre vos doutes concernant le respect de ces nouvelles réglementations.